Le coût du portage salarial s’exprime par la commission de gestion prélevée sur la facturation HT de vos prestations.

Un certain nombre de labels ont vu le jour récemment pour mieux encadrer et normer la gestion et le fonctionnement de cette activité.

Le salaire est versé entre le 25 et le 5 du mois suivant la remise du CRAM (compte rendu d’activité mensuel). Pour ce qui est des frais optimisables (non refacturés au client), ils sont également remboursés en même temps que le salaire.

Quant aux frais refacturés au client, ils sont remboursés à réception du règlement du client.

Plusieurs options s’offrent à vous :

• le minimum conventionnel est versé sous réserve de disposer de réserves suffisantes en compte d’activité

• vous préférez une rémunération supérieure au minimum conventionnel et vous pilotez à souhait ce que vous souhaitez percevoir à partir du compte d’activité

La convention collective du portage salarial n°3219 définit le salaire minimum en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Ainsi, sur 2021, ce plafond est de 3 424 € brut par mois pour un temps plein.

Plusieurs catégories sont définies par la convention collective :

• le salarié porté junior (moins de 3 ans d’expérience) avec un minimum de salaire brut de 70% du PMSS

• le salarié porté sénior (plus de 3 ans d’expérience) avec un minimum de salaire brut de 75% du PMSS

• le salarié porté au forfait (expert) avec un minimum de salaire brut de 85% du PMSS

La définition des salaires minimum a pour conséquence de créer un niveau de facturation minimal journalier. Le portage salarial ne peut être éligible qu’à partir d’un TJM (Taux Journalier Moyen) de 230 €.

C’est l’entreprise de portage salarial (l’EPS) qui établit et envoie la facture des prestations en portage salarial au client.

C’est l’entreprise de portage salarial (l’EPS) qui endosse théoriquement le risque d’impayés des clients. C’est pour cette raison que vous avez intérêt, en choisissant votre EPS, de vous assurer qu’elle dispose de garanties de recouvrement en cas d’impayés. En effet, en cas d’impayés, l’EPS peut déduire l’impayé du compte d’activité du salarié porté. Le client appartient au salarié porté.

La facturation est établie aussitôt que le client a validé les prestations, en règle générale au travers du Compte Rendu d’Activités (CRA).

Les prestations se négocient toujours en HT. La TVA, en tant que concept fiscal, n’a aucune réalité économique.

C’est bien le salarié porté qui négocie les conditions et modalités financières de sa prestation. L’EPS peut accompagner le salarié porté par ses conseils mais n’intervient aucunement dans la négociation (principe fondateur du portage salarial).

Un certain nombre de frais peuvent être remboursés par l’EPS pour autant qu’ils soient justifiés par la mission du salarié porté.

La liste n’est pas exhaustive mais on retrouve, les frais de déplacement (logement, nourriture, transport, mobilité, …), les frais de téléphone et d’internet, les frais de logement en télétravail, les frais d’équipement en matériel, …

Le remboursement des frais professionnels n’est pas un dû mais une possibilité de vous rembourser des frais compte tenu des justificatifs associés. Si vous ne disposez pas de justificatifs un mois donné, alors vous ne serez pas remboursé.

Il convient de préciser qu’il existe sur le marché des solutions de portage salarial proposées par des EPS qui font du remboursement des frais un levier différenciation fort. Cela signifie que la politique de remboursement de frais de l’EPS devient un avantage concurrentiel mis en avant par ces EPS (elles remboursent mieux mais en prenant plus de risques). Le côté raisonnable doit guider le choix du salarié porté pour sa future EPS. Il ne doit pas courir de risques inconsidérés au regard du remboursement des frais car en cas de contrôle URSSAF, il sera contrôlé tout comme l’EPS.

Oui, il est possible de percevoir des acomptes en cours de mois.

L’EPS cotise, comme toute société, à l’AGS (Assurance pour la Garantie des Salaires) qui garantit aux salariés portés le règlement des salaires en cas de défaillance de l’entreprise.

En effet, le salarié porté peut transformer tout ou partie de ses honoraires en salaire. Le compte d’activité permet de retracer tous les mouvements de la facturation au salaire versé.

Oui, un cumul des allocations Pôle Emploi avec un salaire en portage salarial est possible https://www.guideduportage.com/remuneration/cumul-chomage

Le salarié porté peut en effet s’équiper en matériel et licence. Pour ce faire, merci de vous rapprocher de votre chargé de clientèle.

Nous avons mis en place un PEE et un PERCO via notre partenaire Swisslife https://www.swisslife.fr/home/professionnels-dirigeants/Preparer-ma-retraite/Preparer-ma-retraite-en-tant-que-dirigeant/Epargne-Salariale-SwissLife-PER-Collectif-et-SwissLife-PEI.html.

Les salariés portés ont droit de bénéficier du PEE et du PERCO.

Merci de nous consulter pour plus d’informations.

La réserve financière a été instituée par la convention collective du portage salarial n°3219.

Elle permet au salarié porté de provisionner à partir de son activité un montant qui sera réservé pour faire face au financement des périodes dites d’intercontrat (c’est-à-dire post mission). En effet, une fois la mission terminée, le salarié porté ne perçoit plus de revenus de son activité. La réserve financière est donc prévue pour couvrir cette période.

La provision pour fin de contrat a pour objet de couvrir la fin du contrat et la sortie administrative du salarié porté.